Créé le 1 janvier 2008
Le décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques est abrogé.
Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007
Article 10
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Le décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques est abrogé.