A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 9 février 2005art. 5 (V) : Règles de plantation et de taille pour les Côtes de Provence
→ Version 3Décret du 9 février 2005art. 7 (V) → Version 4
→ Version 3Décret du 9 février 2005art. 7 (V) → Version 4
- Décret du 9 février 2005art. 5 (V)
- Décret du 9 février 2005art. 7 (V)