Créé le 30 septembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2014
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Étude des obligations de sécurité par les exploitants
Les exploitants et les opérateurs réalisent, à chaque révision du plan ORSEC, une étude des conditions dans lesquelles ils satisferont aux obligations fixées par le présent décret en fonction de l'évolution des risques et des menaces auxquels la population est exposée.
Cette étude prendra en compte notamment les dispositions définies au second alinéa de l'article 1er (Priorisation des besoins en sécurité civile).
Elle est soumise pour avis à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération organisateur du service public ainsi qu'aux maires concernés au titre du pouvoir de police qu'ils détiennent en vertu du 5° de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (Rôle de la police municipale), et au représentant de l'Etat.
Les avis sont rendus dans un délai de trois mois.