Décret n°2007-1395 du 27 septembre 2007

Article 8

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Article 8

Le présent décret vaut autorisation d'importation, exportation et détention des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation, hors usage médical, au titre de l'

article L. 1333-4 du code de la santé publique

(

Réglementation des activités à risque d'exposition aux rayonnements ionisants

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Art. L.1333-4

Réglementation des activités à risque d'exposition aux rayonnements ionisants

Les activités à risque d'exposition aux rayonnements ionisants doivent être autorisées ou déclarées, sauf si la radioactivité est très faible.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2007

Le présent décret vaut autorisation d'importation, exportation et détention des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation, hors usage médical, au titre de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique (Réglementation des activités à risque d'exposition aux rayonnements ionisants).

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En vigueur depuis le samedi 29 septembre 2007

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