Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 14 000 000 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Décret n°2007-1374 du 20 septembre 2007
Article 2
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Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 14 000 000 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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