Décret n°2007-1374 du 20 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 14 000 000 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 14 000 000 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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