A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des modalités de calcul des cotisationsCode de la sécurité socialeart. R723-64 (Ab) : Choix de la fraction de cotisation pour les conjoints collaborateurs d'avocats
→ Version 3 : Changement de la procédure administrative pour les conjoints collaborateursCode de la sécurité socialeart. R723-65 (M) : Calcul des cotisations du conjoint collaborateur d'un avocat
→ Version 2 : Modification des règles de calcul des cotisations pour le conjoint collaborateur d'un avocat
- Code de la sécurité sociale.art. R723-63 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R723-64 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R723-65 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R723-66 (Ab)