A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. D615-3 (V) : Rôle du préfet dans les aides agricoles
→ Version 3 : Précision sur la référence réglementaireCode ruralart. D615-45 (V) : Règles environnementales pour les agriculteurs et sanctions
→ Version 3 : Ajout de dispositions spécifiques pour les DOMCode ruralart. D615-62 (V) : Intégration des aides agricoles dans un paiement unique
→ Version 3 : Précision des aides agricoles
→ Version 3 : Précision sur la référence réglementaireCode ruralart. D615-45 (V) : Règles environnementales pour les agriculteurs et sanctions
→ Version 3 : Ajout de dispositions spécifiques pour les DOMCode ruralart. D615-62 (V) : Intégration des aides agricoles dans un paiement unique
→ Version 3 : Précision des aides agricoles
- Code ruralart. D615-3 (V)
- Code ruralart. D615-45 (V)
- Code ruralart. D615-62 (V)