Abrogé1 avril 2019
Abrogé par Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 5
Créé le 21 septembre 2007
Les dépenses occasionnées par les formations liées à l'activité du fonctionnaire pour le compte de l'Autorité de sûreté nucléaire sont supportées par celle-ci.