Abrogé par Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 5
Créé le 21 septembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2019
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Financement des formations pour les fonctionnaires
Les dépenses occasionnées par les formations liées à l'activité du fonctionnaire pour le compte de l'Autorité de sûreté nucléaire sont supportées par celle-ci.