JORF n°214 du 15 septembre 2007

Article 1

Article 1

Le b, le c et le d de l'article 2 du décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 susvisé deviennent respectivement le c, le d et le e du même article.
Le b de l'article ainsi modifié est rédigé comme il suit :
« b) Le président du Conseil national de l'habitat ; ».


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Version 1

Le b, le c et le d de l'article 2 du décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 susvisé deviennent respectivement le c, le d et le e du même article.

Le b de l'article ainsi modifié est rédigé comme il suit :

« b) Le président du Conseil national de l'habitat ; ».