Décret n°2007-1337 du 12 septembre 2007

Article 1

Créé le 13 septembre 2007

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-08-21 annexe

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En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 2007