JORF n°211 du 12 septembre 2007

Article 16

Article 16

Les cadres professionnels de La Poste régis par le décret du 7 septembre 2001 susvisé sont intégrés dans le corps des cadres professionnels de La Poste régi par le présent décret à équivalence d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise.

Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.


Historique des versions

Version 1

Les cadres professionnels de La Poste régis par le décret du 7 septembre 2001 susvisé sont intégrés dans le corps des cadres professionnels de La Poste régi par le présent décret à équivalence d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise.

Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.