JORF n°211 du 12 septembre 2007

Chapitre 1er : Dispositions générales

Article 1

Le présent décret fixe le statut particulier du corps des cadres professionnels de La Poste.

Article 2

Les cadres professionnels de La Poste assurent au sein de La Poste des fonctions commerciales, techniques et financières, d'encadrement et de direction d'équipes opérationnelles ou de direction d'établissements.

Article 3

Le corps des cadres professionnels de La Poste comprend le grade unique de cadre professionnel doté de seize échelons.

Article 4

Une décision du président du conseil d'administration de La Poste fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondantes.