Créé le 7 septembre 2007
Il est créé, pour une durée de quatre mois, une commission nationale chargée d'émettre des propositions en vue de l'élaboration d'un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées.
Créé le 7 septembre 2007
En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2007