Décret n°2007-1313 du 6 septembre 2007

Article 1

Créé le 7 septembre 2007

Il est créé, pour une durée de quatre mois, une commission nationale chargée d'émettre des propositions en vue de l'élaboration d'un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées.

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En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2007