A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementart. R213-77 (VD) : Modification des termes pour les redevances sur l'eau en outre-mer
- Code de l'environnementart. R213-77 (VD)
Décret n°2007-1311 du 5 septembre 2007
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R213-77 (VD)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R213-77 (VD)
Source : Légifrance