Décret n°2007-1310 du 4 septembre 2007

Article 1

Périmé25 décembre 2008

Créé le 6 septembre 2007

Le montant du salaire prévu au dernier alinéa de l'article L. 19, au cinquième alinéa de l'article L. 20, au sixième alinéa de l'article L. 54 et au premier alinéa de l'article L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé :
1° A compter du 1er janvier 2004, à 772 Euros par mois, soit 9 264 Euros pour l'année considérée ;
2° A compter du 1er janvier 2005, à 785 Euros par mois, soit 9 420 Euros pour l'année considérée ;
3° A compter du 1er janvier 2006, à 799 Euros par mois, soit 9 588 Euros pour l'année considérée ;
4° A compter du 1er janvier 2007, à 813 Euros par mois, soit 9 756 Euros par an.

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Périmé depuis le jeudi 25 décembre 2008

En vigueur du jeudi 6 septembre 2007 au mercredi 24 décembre 2008

Le montant du salaire prévu au dernier alinéa de l'article L. 19, au cinquième alinéa de l'article L. 20, au sixième alinéa de l'article L. 54 et au premier alinéa de l'article L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé :

1° A compter du 1er janvier 2004, à 772 Euros par mois, soit 9 264 Euros pour l'année considérée ;

2° A compter du 1er janvier 2005, à 785 Euros par mois, soit 9 420 Euros pour l'année considérée ;

3° A compter du 1er janvier 2006, à 799 Euros par mois, soit 9 588 Euros pour l'année considérée ;

4° A compter du 1er janvier 2007, à 813 Euros par mois, soit 9 756 Euros par an.