JORF n°201 du 31 août 2007

Article 5

Article 5

A compter de la session 2017 et jusqu'à la session 2026 des concours, et par dérogation aux dispositions du chapitre II du décret du 1er août 1990 susvisé, le concours externe et le second concours interne de recrutement de professeurs des écoles sont organisés à Mayotte dans les conditions fixées par les articles 6 à 15 du présent décret.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du lundi 9 octobre 2023

Abrogé le jeudi 1 janvier 2026

A compter de la session 2017 et jusqu'à la session 2026 des concours, et par dérogation aux dispositions du chapitre II du décret du 1er août 1990 susvisé, le concours externe et le second concours interne de recrutement de professeurs des écoles sont organisés à Mayotte dans les conditions fixées par les articles 6 à 15 du présent décret.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 5 février 2020

A compter de la session 2017 et jusqu'à la session 2023 des concours, et par dérogation aux dispositions du chapitre II du décret du 1er août 1990 susvisé, le concours externe et le second concours interne de recrutement de professeurs des écoles sont organisés à Mayotte dans les conditions fixées par les articles 6 à 15 du présent décret.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 9 juillet 2016

A compter de la session 2017 et jusqu'à la session 2019 des concours, et par dérogation aux dispositions du chapitre II du décret du 1er août 1990 susvisé, le concours externe et le second concours interne de recrutement de professeurs des écoles sont organisés à Mayotte dans les conditions fixées par les articles 6 à 15 du présent décret.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 31 août 2007

A titre transitoire, les dispositions prévues au 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables à Mayotte.