JORF n°200 du 30 août 2007

Article 8

Article 8

L'article 8 est modifié comme suit :
1° Aux premier, deuxième et troisième alinéas, les mots : « comité régional de prévention » sont remplacés par les mots : « conseil de comité régional de prévention » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « comité national » sont remplacés par les mots : « conseil du comité national » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « secrétaire régional » sont remplacés par les mots : « responsable opérationnel du comité régional ».


Historique des versions

Version 1

L'article 8 est modifié comme suit :

1° Aux premier, deuxième et troisième alinéas, les mots : « comité régional de prévention » sont remplacés par les mots : « conseil de comité régional de prévention » ;

2° Au premier alinéa, les mots : « comité national » sont remplacés par les mots : « conseil du comité national » ;

3° Au quatrième alinéa, les mots : « secrétaire régional » sont remplacés par les mots : « responsable opérationnel du comité régional ».