JORF n°200 du 30 août 2007

Article 16

Article 16

L'article 18 est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « comité national » sont remplacés par les mots : « conseil du comité national » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics » sont remplacés par les mots : « l'Union des caisses de France - Congés intempéries BTP ».


Historique des versions

Version 1

L'article 18 est modifié comme suit :

1° Au troisième alinéa, les mots : « comité national » sont remplacés par les mots : « conseil du comité national » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics » sont remplacés par les mots : « l'Union des caisses de France - Congés intempéries BTP ».