Créé le 25 août 2007
Le décret n° 2006-647 du 31 mai 2006 relatif à la création du comité d'orientation et de coordination du programme Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique est abrogé.
Décret n°2007-1266 du 23 août 2007
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 25 août 2007