I. - Le quatrième alinéa de l'article D. 343-4 et le troisième alinéa de l'article D. 344-2 du code rural sont abrogés.
II. - L'article D. 348-2 du code rural est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I est supprimé ;
2° Au dernier alinéa du I, les mots : « Ils doivent, en outre, » sont remplacés par les mots : « Les bénéficiaires de ces prêts doivent ».