A créé les dispositions suivantes :
Code ruralart. D343-4 (V) : Conditions pour obtenir des aides à l'installation en agricultureCode ruralart. D348-2 (T) : Prêts bonifiés pour les agriculteurs en outre-mer
- Code ruralart. D343-4 (V)
- Code ruralart. D348-2 (T)
A modifié les dispositions suivantes :