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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

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Article 10

JORF n°193 du 22 août 2007

Article 9

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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 18 du même décret est supprimé.