Décret n°90-404 du 16 mai 1990

Article 18

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Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 22 août 2007 au 31 août 2013

A la fin de la scolarité ou du cycle de formation, le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'Institut national du patrimoine et en fonction des résultats obtenus par les intéressés, délivre à ceux-ci le diplôme de conservateur du patrimoine.
Les détenteurs de ce diplôme sont nommés et titularisés dans le grade de conservateur du patrimoine par décret pris sur le rapport du ministre de la culture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 août 2007 au samedi 31 août 2013

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au mardi 21 août 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au vendredi 21 décembre 2001