JORF n°193 du 22 août 2007

Article 11

Article 11

L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. - Par arrêté du ministre chargé de la culture, les conservateurs stagiaires dont la titularisation n'est pas prononcée sont licenciés ou, s'ils avaient la qualité de fonctionnaire, radiés pour être réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. »


Historique des versions

Version 1

L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20. - Par arrêté du ministre chargé de la culture, les conservateurs stagiaires dont la titularisation n'est pas prononcée sont licenciés ou, s'ils avaient la qualité de fonctionnaire, radiés pour être réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. »