Décret n°90-404 du 16 mai 1990

Article 20

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 22 août 2007 au 31 août 2013

Par arrêté du ministre chargé de la culture, les conservateurs stagiaires dont la titularisation n'est pas prononcée sont licenciés ou, s'ils avaient la qualité de fonctionnaire, radiés pour être réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 août 2007 au samedi 31 août 2013

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au mardi 21 août 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au vendredi 21 décembre 2001