Abrogé1 septembre 2013
Abrogé par Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 36
Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 22 août 2007 au 31 août 2013
Par arrêté du ministre chargé de la culture, les conservateurs stagiaires dont la titularisation n'est pas prononcée sont licenciés ou, s'ils avaient la qualité de fonctionnaire, radiés pour être réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.