Décret n°2007-1213 du 10 août 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
art. R212-26 (V)
- Code de l'environnement
art. R212-27 (V)
- Code de l'environnement
art. R212-28 (V)
- Code de l'environnement
art. R212-29 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-30 (V)
- Code de l'environnement
art. R212-31 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-32 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-33 (V)
- Code de l'environnement
art. R212-34 (V)
- Code de l'environnement
art. R212-35 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-36 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-37 (V)
- Code de l'environnement
art. R212-38 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-39 (VT)
- Code de l'environnement
art. R212-40 (V)
- Code de l'environnement
art. R212-41 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-42 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
art. R212-43 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-44 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-45 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-46 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-47 (V)
- Code de l'environnement
art. R212-48 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementart. R212-26 (V) : Délimitation du périmètre des schémas d'aménagement et de gestion des eauxCode de l'environnementart. R212-27 (V) : Délimitation du périmètre des schémas d'aménagement et de gestion des eauxCode de l'environnementart. R212-28 (V) : Publication des décisions sur les périmètres de gestion de l'eau
- Code de l'environnement
art. R212-26 (V)
- Code de l'environnement
art. R212-27 (V)
- Code de l'environnement
art. R212-28 (V)
- Code de l'environnement
art. R212-29 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-30 (V)
- Code de l'environnement
art. R212-31 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-32 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-33 (V)
- Code de l'environnement
art. R212-34 (V)
- Code de l'environnement
art. R212-35 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-36 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-37 (V)
- Code de l'environnement
art. R212-38 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-39 (VT)
- Code de l'environnement
art. R212-40 (V)
- Code de l'environnement
art. R212-41 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-42 (V)

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementart. R212-43 (M) : Disponibilité du schéma d'aménagement et de gestion des eauxCode de l'environnementart. R212-44 (M) : Rôle du préfet dans la compatibilité des schémas d'aménagement et de gestion des eauxCode de l'environnementart. R212-45 (M) : Suivi annuel des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
- Code de l'environnement
art. R212-43 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-44 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-45 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-46 (M)
- Code de l'environnement
art. R212-47 (V)
- Code de l'environnement
art. R212-48 (M)

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