Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007

Article 2

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Article 2

Les nominations à l'un des emplois régis par le présent décret sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'économie pour une durée au plus égale à cinq ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de huit ans.

Les fonctionnaires ainsi nommés sont placés, dans leur corps d'origine, en position de détachement.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2007

Les nominations à l'un des emplois régis par le présent décret sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'économie pour une durée au plus égale à cinq ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de huit ans.

Les fonctionnaires ainsi nommés sont placés, dans leur corps d'origine, en position de détachement.

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