Décret n° 2007-1190 du 3 août 2007

Chapitre 2 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

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En vigueur depuis le mercredi 8 août 2007

Chapitre 2 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
Article 2