a modifié les dispositions suivantes
1 version
Décret n° 2007-1190 du 3 août 2007
Chapitre 2 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le mercredi 8 août 2007
Chapitre 2 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
Article 2