JORF n°181 du 7 août 2007

Article 2

Article 2

L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée constituant les corps suivants :

« Catégorie B

« Le corps des agents chefs.

« Catégorie C

« Le corps de la maîtrise ouvrière,
« Le corps des personnels ouvriers,
« Le corps des conducteurs ambulanciers. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée constituant les corps suivants :

« Catégorie B

« Le corps des agents chefs.

« Catégorie C

« Le corps de la maîtrise ouvrière,

« Le corps des personnels ouvriers,

« Le corps des conducteurs ambulanciers. »