Décret n°2007-1168 du 2 août 2007

TITRE IV : CONTRÔLES

Abrogé28 mars 2013
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Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 27 mars 2013

TITRE IV : CONTRÔLES
Chapitre Ier : Documents conservés à bord
Chapitre II : Sécurité de la navigation