Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est secrétaire général de la commission.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2007 · Dernière version le 13 janvier 2010

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est secrétaire général de la commission.

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