En vigueur depuis le 31 juillet 2007 · Dernière version le 13 janvier 2010
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est secrétaire général de la commission.
Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est secrétaire général de la commission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 juillet 2007 · Dernière version le 13 janvier 2010
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est secrétaire général de la commission.
En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
En vigueur du mardi 31 juillet 2007 au mardi 12 janvier 2010
Source : Légifrance