Décret n°2007-1143 du 27 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 29 juillet 2007 · Abrogé le 13 mai 2016

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Application d'un décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juillet 2007 au jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance