Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Article 2

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Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'

article 7

du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du

code du sport

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En vigueur depuis le 25 juillet 2007

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 7 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du sport.

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