A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-398 du 18 mars 1993art. 1 (V) : Diplômes requis pour les concours d'agents sociaux et auxiliaires de soins
→ Version 5 : Suppression de la qualification requise pour un gradeDécret n°93-398 du 18 mars 1993art. 2 (V) : Épreuves des concours d'agents sociaux et auxiliaires de soins
→ Version 5 : Précision des modalités des épreuves pour les concours de la fonction publique territorialeDécret n°93-398 du 18 mars 1993art. 3 (V) : Publication des arrêtés d'ouverture des concours de la fonction publique territoriale
→ Version 6 : Suppression de la qualification 'qualifié' pour le grade d'agent social de 1re classe
→ Version 5 : Suppression de la qualification requise pour un gradeDécret n°93-398 du 18 mars 1993art. 2 (V) : Épreuves des concours d'agents sociaux et auxiliaires de soins
→ Version 5 : Précision des modalités des épreuves pour les concours de la fonction publique territorialeDécret n°93-398 du 18 mars 1993art. 3 (V) : Publication des arrêtés d'ouverture des concours de la fonction publique territoriale
→ Version 6 : Suppression de la qualification 'qualifié' pour le grade d'agent social de 1re classe
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993art. 1 (V)
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993art. 2 (V)
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993art. 3 (V)