Créé le 31 janvier 2007
Le décret n° 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation est abrogé.
Décret n° 2007-111 du 29 janvier 2007
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2007