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Chapitre II : Dispositions relatives à l'intégration ou à la titularisation des sapeurs-pompiers de Mayotte dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

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Décret n°2007-1010 du 13 juin 2007

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Créé le 14 juin 2007

L'intégration ou la titularisation est prononcée par l'autorité territoriale compétente.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2007