Créé le 13 juin 2007 · Périmé le 25 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de suivi des relations gouvernement-parlement
Par délégation du Premier ministre, M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.