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Décret n°2007-1007 du 12 juin 2007

Article 1

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Article 1

Par délégation du Premier ministre, M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 juin 2009

Créé le 13 juin 2007 · Périmé le 25 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de suivi des relations gouvernement-parlement

Résumé. Un secrétaire d'Etat est chargé de suivre les relations entre le gouvernement et le parlement.

Par délégation du Premier ministre, M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 25 juin 2009

En vigueur du mercredi 13 juin 2007 au mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance