Article 16
Le décret n° 46-310 du 27 février 1946 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française est abrogé.
1 version
Le décret n° 46-310 du 27 février 1946 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française est abrogé.
1 version
Le décret n° 46-310 du 27 février 1946 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française est abrogé.