Créé le 1 juin 2007 · Périmé le 27 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du ministre dans la tutelle des établissements publics
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.