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Décret n°2007-1001 du 31 mai 2007

Article 1

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Article 1

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative au développement de l'enseignement supérieur.

Il propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il est compétent en matière de politique de l'espace.

Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre de la mission interministérielle " Recherche et enseignement supérieur ". A cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits de recherche.

Il participe à la promotion et à la diffusion des nouvelles technologies.

Il prépare et, conjointement avec les autres ministres intéressés, met en oeuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 novembre 2010

Créé le 1 juin 2007 · Périmé le 27 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche gère les politiques du gouvernement dans ces domaines, ainsi que pour les nouvelles technologies.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative au développement de l'enseignement supérieur.

Il propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il est compétent en matière de politique de l'espace.

Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre de la mission interministérielle " Recherche et enseignement supérieur ". A cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits de recherche.

Il participe à la promotion et à la diffusion des nouvelles technologies.

Il prépare et, conjointement avec les autres ministres intéressés, met en oeuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 27 novembre 2010

En vigueur du vendredi 1 juin 2007 au vendredi 26 novembre 2010

Source : Légifrance