Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 4 août 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007
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Mise à jour des données sur les équipements sportifs
Les collectivités territoriales, leurs groupements, le Comité national olympique et sportif français et ses organes déconcentrés et les fédérations sportives agréées au sens de l'article L. 131-8 du code du sport (Conditions d'agrément des fédérations sportives) et leurs organes déconcentrés concourent à la mise à jour de la base de données constituée à partir des informations contenues dans les déclarations.
A cet effet, ils peuvent passer une convention avec l'Etat.