Abrogé1 janvier 2013
Créé le 1 janvier 2007
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.
Décret n°2006-963 du 1 août 2006
Article 17
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2012