A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-7 (V) : Concours pour enseignants du privé
→ Version 6 : Interdiction des inscriptions multiples
→ Version 6 : Interdiction des inscriptions multiples
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-7 (V)