JORF n°29 du 3 février 2006

Article 2

Article 2

Les deux derniers alinéas de l'article 2 du même décret sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« Le grade d'ingénieur en chef comprend sept échelons.
Le grade d'ingénieur comprend dix échelons. »


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Version 1

Les deux derniers alinéas de l'article 2 du même décret sont remplacés par les deux alinéas suivants :

« Le grade d'ingénieur en chef comprend sept échelons.

Le grade d'ingénieur comprend dix échelons. »