A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 19 (V) → Version 4 : Modification du statut des ingénieurs des télécommunications
- Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 19 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 19 bis (Ab)
- Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 19 bis (Ab)