JORF n°174 du 29 juillet 2006

Article 9

Article 9

Il est inséré, après le d de l'article 6 du décret n° 93-742 du 29 mars 1993 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
« e) Au directeur de l'établissement public du parc national si l'opération pour laquelle l'autorisation est sollicitée est située dans le périmètre d'un parc national. »


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Version 1

Il est inséré, après le d de l'article 6 du décret n° 93-742 du 29 mars 1993 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :

« e) Au directeur de l'établissement public du parc national si l'opération pour laquelle l'autorisation est sollicitée est située dans le périmètre d'un parc national. »