JORF n°174 du 29 juillet 2006

Article 10

Article 10

Au deuxième alinéa de l'article 8 du décret n° 94-37 du 12 janvier 1994 modifié susvisé, les mots : « des chartes des parcs naturels régionaux et des programmes d'aménagement des zones périphériques des parcs nationaux » sont remplacés par les mots : « des chartes des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 8 du décret n° 94-37 du 12 janvier 1994 modifié susvisé, les mots : « des chartes des parcs naturels régionaux et des programmes d'aménagement des zones périphériques des parcs nationaux » sont remplacés par les mots : « des chartes des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux ».