A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du texte sur les déchets et simplification des sanctionsCode de l'environnementart. R332-70 (M) : Sanctions pour non-respect des règles dans les réserves naturelles
→ Version 2 : Modification du champ d'interdiction : déchets & équipements subaquatiques ajoutés ; chasse photographique suppriméeCode de l'environnementart. R332-71 (M) : Interdictions et sanctions dans les réserves naturelles
→ Version 2 : Extension des infractions et ajout d’une interdiction d’éclairage
- Code de l'environnementart. R332-69 (V)
- Code de l'environnementart. R332-70 (M)
- Code de l'environnementart. R332-71 (M)
- Code de l'environnementart. R332-73 (V)
- Code de l'environnementart. R332-74 (V)
- Code de l'environnementart. R332-77 (V)