Code de l'environnement

Article R332-69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation d'objets bruyants dans les réserves naturelles

Résumé Faire du bruit dans les réserves naturelles peut vous coûter une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait, en infraction à la réglementation d'une réserve naturelle, d'utiliser une chose qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du texte sur les déchets et simplification des sanctions

Résumé des changements La nouvelle rédaction retire complètement l’article concernant le dépôt de déchets dans les réserves naturelles et ne mentionne plus que l’utilisation d’un objet bruyant comme infraction, tout en précisant qu’il s’agit uniquement d’une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait, en infraction à la réglementation d'une réserve naturelle, d'utiliser une chose qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 2e classe le fait, en infraction à la réglementation d'une réserve naturelle :

1° D'abandonner, déposer, jeter, déverser ou rejeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des papiers, boîtes, bouteilles, ordures, détritus ou eaux usées de quelque nature que ce soit ou procéder à des dépôts de matériaux quels qu'ils soient. Toutefois, lorsque l'infraction a été commise avec l'aide d'un véhicule ou lorsqu'elle est constituée par l'abandon d'une épave de véhicule, elle est réprimée en application de l'article R. 635-8 du code pénal ;

2° D'utiliser un instrument qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux.