A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la compétence administrative pour les sites classés dans un parc nationalCode de l'environnementart. R341-11 (V) : Décision des modifications sur les sites classés
→ Version 3 : Extension du pouvoir décisionnel au directeur d’établissement publicCode de l'environnementart. R411-19 (V) : Réglementation des prises de vues et sons d'animaux sauvages
→ Version 2 : Restriction géographique de la recherche animale
- Code de l'environnementart. R341-10 (M)
- Code de l'environnementart. R341-11 (V)
- Code de l'environnementart. R411-19 (V)
- Code de l'environnementart. R411-21 (M)
- Code de l'environnementart. R414-8 (M)